Encore peu courant aux Antilles-Guyane, le mécénat d’entreprise garantit aux entreprises des avantages fiscaux. Décryptage avec Patricia Sarténa, Chargée de communication correspondant mécénat et tourisme DAC Guadeloupe. 

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprises ? 

Le mécénat est une possibilité offerte aux entreprises de s’impliquer dans la vie de leur territoire, régional ou local, au-delà de leurs activités propres, et donc de valoriser leur image non seulement à l’extérieur mais aussi en interne en y associant leurs salariés.

Il y a aujourd’hui en France plus de 85 000 entreprises, grandes, moyennes et petites, qui utilisent les dispositions fiscales mises en place par la loi du 1^er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

Le mécénat se distingue essentiellement du parrainage qui est un acte commercial qui doit profiter à l’entreprise.

Est-ce une démarche courante aux Antilles-Guyane ? 

Les entreprises qui font du mécénat actuellement sont peu au courant des procédures concernant les dispositions fiscales en matière de mécénat et déduisent souvent leurs dons de leurs charges.

Les entreprises aux Antilles-Guyane ont surtout fait le choix du mécénat sportif au détriment du mécénat culturel. Parmi elles on peut citer le Crédit Agricole mutuel, la CEPAG – Caisse d’épargne, le groupe EDF, les fondations Orange, Fore… 

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible au mécénat, un organisme public ou privé (associations, fondations) doit satisfaire à trois conditions :

• l’activité doit être non commerciale et non concurrentielle, et donc non soumise aux impôts commerciaux à l’exception, dans le domaine culturel, des organismes du spectacle vivant.

• Ensuite la gestion doit être désintéressée. Dans une association cela veut dire que les administrateurs ne sont pas rémunérés pour la responsabilité qu’ils exercent. De plus, l’activité ne doit pas s’exercer en faveur d’un « cercle restreint de personnes ». Par exemple les associations d’anciens élèves de grandes écoles ne sont pas éligibles parce qu’elles ne sont ouvertes qu’aux anciens élèves précisément… Une association limitée à quelques artistes ne serait pas éligible non plus.

• Enfin la nature de l’activité de l’organisme doit elle-même être d’intérêt général : cette condition est remplie si l’œuvre revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Seuls les organismes d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux qui permettent au mécène de justifier la réduction d’impôt liée à son don. Ce reçu n’est pas obligatoire pour les entreprises (mais elles le réclament en général) mais il l’est pour les particuliers.

Pourquoi le bénéficiaire doit-il toujours être un organisme d’intérêt général ? 

Il est essentiel que le mécénat, ouvrant droit à avantage fiscal et générant donc de la dépense fiscale pour l’État,  bénéficie à des activités qui profitent à tous et non à des intérêts privés.

L’intérêt général est la notion centrale de la législation française relative au mécénat.

Quels sont les avantages fiscaux dont l’entreprise peut bénéficier en faisant un don ?

Pour une entreprise, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant du don effectué dans la limite annuelle de 0,5% du chiffre d’affaires HT. Récemment un plafond alternatif a été créé pour encourager les TPE-PME : il est de 20 000 euros par an quelque que soit le chiffre d’affaires, au-delà de quoi on retrouve le plafond de 0,5%.

Pour les particuliers, l’avantage fiscal est de 66% du montant du don limité annuellement à 20% du revenu imposable. 

Par ailleurs, pour les grandes entreprises dont le mécénat dépasse annuellement 2 M€, l’avantage fiscal passe de 60 à 40%, sauf pour les dons faits à des organismes qui aident les personnes en grande difficulté : fournitures de produits de première nécessité, de soins, de repas et d’hébergement…

Pourquoi le mécénat d’entreprise est-il soutenu par le Ministère de la Culture ? 

Le ministère de la Culture est à l’origine des principales évolutions législatives relatives au mécénat (la loi Léotard du 23 juillet 1987 et la loi Aillagon du 1^er août 2003) et il a toujours été impliqué dans les évolutions suivantes :

• possibilité, pour les redevables de l’ISF puis de l’IFI, de faire des dons déductibles de cet impôt à hauteur de 75% dans la limite de 50 K€ (loi TEPA 2007),

• création d’un nouvel outil juridique,

• le fonds de dotation (loi de modernisation de l’économie 2008)…

Le mécénat est devenu un apport quasi structurel dans le financement de beaucoup d’organismes. Il entre dans ce qu’on appelle les « ressources propres » que les opérateurs publics se doivent de développer.

Le rapprochement entre la sphère culturelle et le monde économique est un enjeu d’avenir essentiel non seulement pour associer les moyens mais aussi croiser les expertises face aux grands défis sociétaux.

Pourquoi les entreprises devraient-elles soutenir le secteur culturel en période de crise géo-sanitaire prolongée ?

La culture joue un grand rôle dans l’attractivité et donc dans l’économie des territoires comme dans la cohésion sociale. L’accès de tous à la culture est un droit fondamental que les entreprises sont nombreuses à soutenir de même que la création/innovation qui est une valeur partagée entre le monde de la culture et celui de l’économie.

Pour maintenir ces acquis, il faut plus que jamais soutenir la vie culturelle en temps de crise sanitaire pour éviter que la ruine de ses acteurs ne fasse qu’alimenter la crise sociale.

Contact : Patricia SARTENA – patricia.sartena@culture.gouv.fr

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